Bienvenue chez Elea Laureen, Au Soupir d'une Plume de Lyre

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Conformément au Code de la propriété intellectuelle européenne ;
Lois du 10 et 19 avril 2014 codifiant les dispositions en matière de propriété littéraire et artistique dans le code de droit économique et le code judiciaire. Ces dispositions entrées en vigueur le premier janvier 2017 (AR du 19 juin 2014, modifié par AR du 18 décembre 2015).

Et plus particulièrement Titre 5 - Chapitre 2 - Article XI.165

§ 1er. L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.
Ce droit comporte notamment le droit exclusif d'en autoriser l'adaptation ou la traduction.

En Belgique, la protection des auteurs est assurée principalement par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (en abrégé LDA) qui remplace la loi du 22 mars 1886 sur le droit d’auteur. La LDA a été modifiée en dernier lieu par la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Tous mes textes sont soumis à un Copyright chez De Plume en Plume.

 

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Blog créé en date du 17 novembre 2018
LD © Elea Laureen 
Tous droits réservés

 


 



25/04/2021
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